Mentions légales et Conditions Générales de vente

Mise à jour le 17 Novembre 2018

Mentions Légales

Editeur
Le site « www.annequintin.com » est édité par Anne Quintin, artisan bijoutière, Adresse postale: Moulin de Laplace, Saint Martin de Vers, 46360 LES PECHS DU VERS - France
Courriel : contact-annequintin@orange.fr
Tél.: + 33 (0) 5 65 30 10 33
Port.: +33 (0) 6 24 36 46 72
N° SIRET : 525 413 565 00012
TVA non applicable

Hébergeur
Le site « www.annequintin.com » est hébergé par GANDI SAS,
Adresse postale: 63-65 boulevard Massena, 75013 Paris - France
Tél.: +33 (0) 1 70 37 76 61
Télécopie : +33 (0) 1 43 73 18 51
RCS PARIS 423 093 459
N° TVA FR81423093459

Conditions Générales de Vente

Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à la relation entre Anne QUINTIN (ci-après dénommée « AQ ») d’une part, et d'autre part toute personne (ci-après dénommée « l’acheteur ») effectuant un achat d’article via le site Internet www.annequintin.com (ci-après dénommé « le site »).
L’acheteur qui achète sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Tout achat d’article sur le site est soumis aux présentes CGV que l’Acheteur déclare accepter sans réserve. Les présentes CGV constituent l’intégralité des documents contractuels opposables entre AQ et l’Acheteur.
Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne sur le site des articles vendus par AQ. Ces CGV sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un article sur le site sont celles en vigueur au moment de la commande. L’acheteur est invité à consulter les CGV attentivement avant chaque commande et chacune de ses visites du site.
Toute commande d'un article proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes CGV ainsi que des tarifs, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur qui renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes CGV.

Articles proposés à la vente

Les articles proposés à la vente par AQ sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation de celui-ci par l’acheteur. Les articles vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les modalités de livraison proposées sur le site s’appliquent à la France. La responsabilité de AQ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les articles pourraient être finalement livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier cette législation.
Chaque article mis en vente sur le site comporte : le nom de l’article, sa description et sa composition, les dimensions générales, une ou plusieurs photographies de l’article, le prix de vente en euros hors frais de livraison.
L’acheteur est informé des frais d’envoi à la validation du panier, ceci avant d’indiquer les informations de livraison et de paiement.
Les articles restent la propriété de AQ jusqu'au total paiement du prix.

Garantie

L’acheteur est informé que les articles proposés à la vente sont issus de l’artisanat d’art et façonnés à la main. Les photographies illustrant les articles sur le site sont les plus fidèles possible (dans les limites de la technique disponible), mais ne peuvent toujours assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies n'ont pas valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de AQ.
L’acheteur reste seul responsable du choix de tout article pour lequel une dimension est spécifiée sur le site (telle une longueur de chaîne ou de bracelet), et/ou pour lequel un choix de taille est proposé.
L’acheteur est informé du matériau argent 925 utilisé pour la fabrication des articles et doit s’assurer au préalable à l’achat que ce matériau est conforme à l’utilisation souhaitée.
Le client reste seul responsable du choix des articles, de leur utilisation, entretien et conservation.

Choix de l'article et modes de paiement

La commande d’un article est réalisée par une saisie de données sur pages écran successives en français. Le(s) article(s) sont choisis par un clic d’ajout à un panier de commande virtuel, dont le contenu est accessible à tout moment depuis l’ensemble des pages du site disponibles, avant validation définitive des achats.
A validation du panier le(s) article(s) choisi(s) et les données saisies par l’acheteur apparaissent, ainsi que le coût total TTC détaillé incluant les frais supplémentaires d’expédition, ceci permettant d'identifier les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
Pour soumettre une commande l’acheteur doit renseigner :
- son identité (nom)
- ses coordonnées (adresse postale de livraison en France, adresse e-mail)
- son numéro de téléphone (optionnel)
- ses commentaires (optionnel)

Après validation des produits choisis et des données de livraison, l’acheteur est invité à payer sa commande en ligne par l’intermédiaire d’un site sécurisé de banque dédié à cet effet.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande : via Paypal, Stripe (carte bancaire : Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard).
La commande validée par le client ne sera considérée comme définitive que lorsque le paiement aura été enregistré et validé par l'organisme financier de AQ. Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande. Le site utilise un système de paiement en ligne sécurisé. En conséquence, le numéro de carte du client ne sera en aucun cas connu de AQ. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Pay Pal ou Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Lors du paiement, le client enregistre son numéro et date d'expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d'être envoyés à la banque de AQ, par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Après validation du règlement le site édite un reçu imprimable immédiatement, et envoyé à l’adresse mail fournie éventuellement par l’acheteur, incluant les informations suivantes :

  • Numéro de commande
  • Adresse de livraison
  • Mode d’expédition
  • Commentaires de l’acheteur
  • Dénomination et prix du / des article(s) commandé(s)
  • Montant des frais d’expédition
  • Confirmation de l’acceptation du règlement
  • Adresse mail de AQ pour tout contact éventuel
  • Indication de l’acceptation tacite des CGV

La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Cahors est seul Compétent.

Modalités d'expédition

Une fois le règlement effectué AQ procède à l'expédition dans les meilleurs délais. les produits disponibles à la vente sur le site étant de fabrication artisanale, il reste cependant possible qu'un produit ne soit pas immédiatement disponible en stock. Dans ce cas et dans le cas d'un article personnalisé, l'acheteur est averti qu'un délai supplémentaire peut être à prévoir. Dans ces cas AQ prend contact avec l'acheteur dans les meilleurs délais afin de l'informer.
Les commandes effectuées sur le site ne peuvent faire l’objet d’une livraison que sur la France.
Dans le cas d’une expédition hors France un contact direct entre l’acheteur et AQ est nécessaire afin de définir les modalités d’expédition selon le pays concerné.
Les articles sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande, par La Poste et envoyés soit en lettre suivie express, soit en Colissimo, sauf instruction expresse différente exprimée par l'Acheteur et dont les frais lui seront facturés. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, la facture sera uniquement envoyée à l’adresse de facturation. L’Acheteur est informé que dans le cadre d’une expédition à l’international, des taxes et/ou frais supplémentaires peuvent être mis à sa charge lors du retrait de son article.
L’adresse de livraison est celle indiquée par le client qui déclare avoir communiqué une adresse exacte et complète, la responsabilité de AQ ne pouvant être engagée sur une adresse erronée. Dans ce cas, les produits commandés ainsi que les frais de livraison ne pourraient faire l'objet d'aucun remboursement.
AQ met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison selon le mode de livraison choisi, et ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers, par le fait de l’acheteur ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles ont quitté les locaux de AQ.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison.

Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du produit (l’indication Colissimo ou Lettre Suivie faisant foi) pour retourner l’article à ses frais à :
Anne QUINTIN
Moulin de Laplace – Saint Martin de Vers, 46360 LES PECHS DU VERS – France
Courriel : contact-annequintin@orange.fr  

Pour bénéficier du droit de rétractation tout article ne doit pas avoir été porté, ni détérioré par l’acheteur ou le transporteur, devant être retourné à l’état neuf et dans les conditions d’emballage et de transport assurant les garanties nécessaires à une réception sans dommages.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés.
Le remboursement sera effectué par AQ dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit dans les conditions susmentionnées.
L’acheteur peut imprimer ICI un formulaire type à compléter et à joindre au colis. Tout autre écrit exprimant la volonté de l’acheteur de se rétracter et comprenant les mêmes informations que le formulaire de rétractation restant recevable.


Protection des données personnelles

Le site n’utilise aucun cookie.
Les informations personnelles de l’acheteur peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi de lettres d’information uniquement relatives à l’activité professionnelle de AQ.
Les informations recueillies se limitent au nom, prénom(s), adresse postale, contact téléphone(s) et/ou courriel ; ces informationsne sont pas communiquées à des tiers.
L’acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact-annequintin@orange.fr .

Dans aucun cas le fournisseur de service ne peut être tenu responsable pour des dommages causés directement ou indirectement par l’usage de ce site, y compris les dommages causés par des inexactitudes, des omissions ou des erreurs. Toute personne se fiant aux informations contenues dans ce site ou utilisant d’une quelconque manière les informations contenues ici le fait à ses propres risques. Le fournisseur de service ici rejète toute responsabilité et ne peut être tenu responsable pour tout dommage, y compris, sans restriction, les dommages consécutifs directs ou indirects, comprenant ainsi les pertes de revenu, perte d’opportunité ou autre perte.