Termes et Conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

> Champ d’action

Le site Internet marchand « www.annequintin.com » est mis en place par :

Anne QUINTIN - Moulin de Laplace - 46360 SAINT MARTIN DE VERS - FRANCE

Courriel : contact-annequintin@orange.fr

Tél : + 33 (0)5 65 30 10 33

N° SIRET : 525 413 565 00012

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre Anne QUINTIN, d’une part et, d'autre part, toute personne (ci-après dénommée « l’acheteur ») effectuant un achat d’articles via le site Internet accessible à l’adresse «www.annequintin.com» (ci-après dénommé « le site » ou «Anne QUINTIN»). L’acheteur qui achète sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique.Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique Anne QUINTIN (ci-après dénommé («AQ ») est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserve(s). Les présentes CGV constituent l’intégralité des documents contractuels opposables entre AQ et l’Acheteur.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles vendus par AQ. Ces conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications ponctuelles et de mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un article sur le site sont celles en vigueur aumoment de la commande.

Toute commande d'un article proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur qui renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.

> Articles proposés à la vente

Les articles proposés à la vente par AQ sont ceux qui figurent sur le site Anne QUINTIN, au moment de la consultation du site par l’acheteur. Les articles vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de AQ ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les articles sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier cette législation.

Chaque article mis en vente sur le site Anne QUINTIN, comporte : le nom de l’article, un numéro de référence, la description et la composition du bijou, les dimensions générales, une ou plusieurs photographies de l’article, un prix de vente en euros mais hors frais de livraison.

Les photographies illustrant les articles sur le site sont les plus fidèles possible (dans les limites de la technique disponible), mais ne peuvent toujours assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies n'ont pas valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de AQ.

Le client est seul responsable du choix des articles, de leur conservation et de leur utilisation.

Les articles restent la propriété de AQ jusqu'au total paiement du prix.

> Modes de paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande : via Paypal (carte bancaire : Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard) ou chèque bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée comme définitive que lorsque le paiement aura été enregistré et validé par l'organisme financier de AQ. Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande. AQ a mis en place un système de paiement en ligne sécurisé. En conséquence, le numéro de carte du client ne sera en aucun cas connu par AQ. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Pay Pal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Lors du paiement, le client enregistre son numéro et date d'expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d'être envoyés à la banque de AQ, par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

> Modalités d’expédition

Les articles sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande, par La Poste et envoyés en recommandé remis à l’Acheteur contre signature, sauf instruction expresse différente exprimée par l'Acheteur et dont les frais lui seront facturés.. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, la facture sera uniquement envoyée à l’adresse de facturation. L’Acheteur est informé que dans le cadre d’une expédition à l’international, des taxes et/ou frais supplémentaires peuvent être mis à sa charge lors du retrait de son article.

L’adresse de livraison est celle indiquée par le client qui déclare avoir communiqué une adresse exacte et complète, la responsabilité de AQ ne pouvant être engagée sur une adresse erronée. AQ met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison. Dans ce cas, les produits commandés ainsi que les frais de livraison ne pourraient faire l'objet d'aucun remboursement. De plus, la société ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles ont quitté les locaux de AQ. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler immédiatement les éventuels dommages, par e-mail, à l'adresse contact-annequintin@orange.fr

> Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. L’article doit alors être retourné AQ - Service client, à l’état neuf, dans les mêmes conditions de transport, dans un emballage présentant les mêmes garanties de sécurité que celles de l’envoi initial.

Anne QUINTIN - Moulin de Laplace - 46360 SAINT MARTIN DE VERS - FRANCE

Courriel : contact-annequintin@orange.fr

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